Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Elma Haneul 하늘
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Elma Haneul et ses clientes via le site internet elmahaneul.com.
Toute commande passée sur notre boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Elma Haneul, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services du site.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans, les réglages d’affichage ou les conditions de prise de vue.
Article 3 — Prix et réserve de propriété
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
Elma Haneul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété exclusive d’Elma Haneul jusqu’au paiement complet de l’intégralité du prix par la cliente.
Article 4 — Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Elma Haneul se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste de prix, de litige existant avec la cliente ou de suspicion de fraude.
La cliente sera informée dans les meilleurs délais en cas d’annulation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Elma Haneul.
Aucune donnée bancaire confidentielle n’est conservée par Elma Haneul.
Article 6 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la cliente sera informée dans les meilleurs délais et remboursée intégralement du montant correspondant au produit indisponible.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.
Article 8 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Elma Haneul met tout en œuvre afin de respecter les délais indiqués lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Elma Haneul est tenue des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 — Responsabilité
Elma Haneul ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par la cliente.
La responsabilité d’Elma Haneul ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant Elma Haneul à l’adresse suivante :
contact@elmahaneul.com
Article 12 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Elma Haneul et la cliente rechercheront en priorité une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seront mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Article 13 — Disponibilité du site
Elma Haneul s’efforce d’assurer l’accessibilité de son site internet à tout moment.
Toutefois, Elma Haneul ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption, de ralentissement ou d’indisponibilité du site liés notamment à des opérations de maintenance, des problèmes techniques, une saturation du réseau ou toute circonstance indépendante de sa volonté.
En cas d’impossibilité de passer commande en raison d’une défaillance technique, la cliente est invitée à réessayer ultérieurement ou à contacter notre service client à l’adresse suivante :
contact@elmahaneul.com